Comment fonctionne-t-elle cette loi Duflot ?

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En vous lançant dans l’investissement cadré Duflot, de nombreux avantages s’offrent à vous. À noter que c’est avant un outil fiscal consacré à la réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie de l’amortissement, quelques règlements doivent être pris en compte.

À qui s’adresse la loi Duflot ?

La loi Duflot a été créée dans le but de compenser certaines clauses imparfaites de la loi Scellier. C’est un outil fiscal intéressant pour tout particulier désireux d’investir dans le domaine immobilier. Toute personne qui réside en France et est soumise à une tranche d’imposition dans ce territoire peut jouir d’une bonne condition fiscale avec la loi Duflot.

Tout le monde était donc libre de se lancer dans l’achat immobilier neuf dans les zones concernées en 2013 et 2014, et bénéficier des avantages Duflot. L’immobilier acheté dans son état futur achèvement était aussi éligible à ce dispositif. Cela en va de même pour les logements vétustes à réhabiliter, si et seulement s’ils ont été soumis à la TVA.

La loi Duflot s’adresse autant aux investisseurs qui habitent la France métropolitaine qu’à ceux qui sont dans les départements d’outre-mer. Néanmoins, les conditions qui s’appliquent à ces deux territoires ne sont pas tout à fait similaires. De ce fait, la loi Duflot se divise en deux catégories distinctes, à savoir la loi Duflot classique et la loi Duflot d’outre-mer.

Les avantages obtenus dans le cadre Duflot

La loi Duflot offre à ses contribuables une réduction d’impôt qui s’élève à 18 % au cours des 9 ans d’occupation du bien. Les investisseurs peuvent donc jouir d’un amortissement annuel de 2 %. Le prix de revient du bien immobilier étant indiqué comme base de calcul.

De nos jours, beaucoup de gens préfèrent investir dans l’immobilier pour se construire un patrimoine à transmettre à leurs descendants. Cela fait partie de l’atout de la loi Duflot, car le bien référencé sera naturellement transmis aux héritiers du propriétaire en cas de décès.

Désireux de garder un niveau de vie stable même après la retraite, ce n’est plus un souci avec l’investissement Duflot. Cela dit, cette loi prévoit une source de revenus complémentaire pour la retraite de ses membres grâce aux loyers perçus tous les mois.

Modalité d’investissement en loi Duflot

L’investissement suivant les termes de contrat Duflot nécessite une certaine contribution de la part de l’investisseur. Il ne s’agit pas d’un apport en numéraire, mais plutôt une sorte de soutien au projet d’État dans le cadre de l’accessibilité au logement. Cela vous engage à respecter les critères régis par la loi et qui se résument comme suit :

  • Respect du plafond d’investissement de 300 000 € et d’un prix d’achat de 5500 €/m²,
  • Mise en location nue du bien dans les 12 prochains mois après sa livraison,
  • Choix des locataires qui ne sont pas membres de la famille propriétaire, ni du même foyer fiscal,
  • Établissement d’un contrat de location d’au moins 9 ans,
  • Vérification du montant des revenus locataires selon le plafonnement décrit chaque année,
  • Considération du plafond des loyers imposé en fonction de la zone géographique où se trouve le logement.

Si ces conditions sont remplies, vous serez éligibles aux bénéfices précités ci-dessus.

En vous lançant dans l’investissement cadré Duflot, de nombreux avantages s’offrent à vous. À noter que c’est avant un outil fiscal consacré à la réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie de l’amortissement, quelques règlements doivent être pris en compte.

À qui s’adresse la loi Duflot ?

La loi Duflot a été créée dans le but de compenser certaines clauses imparfaites de la loi Scellier. C’est un outil fiscal intéressant pour tout particulier désireux d’investir dans le domaine immobilier. Toute personne qui réside en France et est soumise à une tranche d’imposition dans ce territoire peut jouir d’une bonne condition fiscale avec la loi Duflot.

Tout le monde était donc libre de se lancer dans l’achat immobilier neuf dans les zones concernées en 2013 et 2014, et bénéficier des avantages Duflot. L’immobilier acheté dans son état futur achèvement était aussi éligible à ce dispositif. Cela en va de même pour les logements vétustes à réhabiliter, si et seulement s’ils ont été soumis à la TVA.

La loi Duflot s’adresse autant aux investisseurs qui habitent la France métropolitaine qu’à ceux qui sont dans les départements d’outre-mer. Néanmoins, les conditions qui s’appliquent à ces deux territoires ne sont pas tout à fait similaires. De ce fait, la loi Duflot se divise en deux catégories distinctes, à savoir la loi Duflot classique et la loi Duflot d’outre-mer.

Les avantages obtenus dans le cadre Duflot

La loi Duflot offre à ses contribuables une réduction d’impôt qui s’élève à 18 % au cours des 9 ans d’occupation du bien. Les investisseurs peuvent donc jouir d’un amortissement annuel de 2 %. Le prix de revient du bien immobilier étant indiqué comme base de calcul.

De nos jours, beaucoup de gens préfèrent investir dans l’immobilier pour se construire un patrimoine à transmettre à leurs descendants. Cela fait partie de l’atout de la loi Duflot, car le bien référencé sera naturellement transmis aux héritiers du propriétaire en cas de décès.

Désireux de garder un niveau de vie stable même après la retraite, ce n’est plus un souci avec l’investissement Duflot. Cela dit, cette loi prévoit une source de revenus complémentaire pour la retraite de ses membres grâce aux loyers perçus tous les mois.

Modalité d’investissement en loi Duflot

L’investissement suivant les termes de contrat Duflot nécessite une certaine contribution de la part de l’investisseur. Il ne s’agit pas d’un apport en numéraire, mais plutôt une sorte de soutien au projet d’État dans le cadre de l’accessibilité au logement. Cela vous engage à respecter les critères régis par la loi et qui se résument comme suit :

  • Respect du plafond d’investissement de 300 000 € et d’un prix d’achat de 5500 €/m²,
  • Mise en location nue du bien dans les 12 prochains mois après sa livraison,
  • Choix des locataires qui ne sont pas membres de la famille propriétaire, ni du même foyer fiscal,
  • Établissement d’un contrat de location d’au moins 9 ans,
  • Vérification du montant des revenus locataires selon le plafonnement décrit chaque année,
  • Considération du plafond des loyers imposé en fonction de la zone géographique où se trouve le logement.

Si ces conditions sont remplies, vous serez éligibles aux bénéfices précités ci-dessus.

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